Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Methodes, accessible via le site methodes.eu et l'application mobile Android (ci-après « le Service »), édité par {{RAISON_SOCIALE}} (ci-après « l'Éditeur »).

Methodes est une application de bien-être et de productivité proposant un journal d'humeur, le suivi d'habitudes, un minuteur pomodoro, des exercices de respiration, la création de routines et des groupes privés de partage. Une offre premium payante donne accès à des fonctionnalités additionnelles (tâches, projets, objectifs, historique illimité).

2. Acceptation

L'inscription au Service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU, de la politique de confidentialité et de la politique de cookies. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le Service.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou bandeau in-app, et disposeront d'un délai raisonnable pour accepter la nouvelle version ou fermer leur compte.

3. Âge minimum et capacité

Le Service est réservé aux personnes âgées de 16 ans révolus, conformément à l'article 8 du RGPD. Toute inscription d'une personne de moins de 16 ans est interdite et entraînera la suppression immédiate du compte sur simple demande ou sur constat par l'Éditeur.

L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique pour adhérer aux présentes. À défaut, il appartient à son représentant légal d'autoriser et de superviser l'usage du Service.

4. Inscription — Compte utilisateur

L'inscription nécessite la création d'un identifiant (pseudonyme), d'un mot de passe d'au moins 10 caractères incluant au moins deux types de caractères différents, et éventuellement une adresse email. L'inscription via Google ou Apple Sign-In est également proposée.

L'utilisateur est seul responsable :

• de l'exactitude des informations fournies ;
• de la confidentialité de son mot de passe et de ses identifiants ;
• de toute activité effectuée depuis son compte.

En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, l'utilisateur s'engage à prévenir sans délai l'Éditeur à l'adresse contact@methodes.eu.

5. Offre gratuite et offre premium

Le Service est proposé en version gratuite avec des limites (3 tâches, 1 projet, 1 objectif, 1 routine, 3 sessions pomodoro par jour) et en version premium (abonnement mensuel ou annuel) supprimant ces limites et débloquant l'historique étendu. Les tarifs applicables sont disponibles sur la page Tarifs.

Le paiement est assuré par des prestataires tiers (Stripe en version web, Google Play Billing en version Android) dans les conditions définies par ces derniers. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Methodes.

L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation effectuée par l'utilisateur avant l'échéance. La résiliation peut intervenir à tout moment depuis les réglages du compte ou auprès du prestataire de paiement concerné.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur est informé qu'en demandant l'accès immédiat aux fonctionnalités premium à la souscription, il renonce à son droit de rétractation de 14 jours pour la partie déjà exécutée du service. Un remboursement au prorata peut être sollicité à l'adresse contact@methodes.eu en cas de motif légitime.

7. Usage du service — Règles de comportement

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• publier dans les groupes de contenus illicites, haineux, diffamatoires, harcelants, à caractère sexuel non consenti, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• utiliser le Service à des fins commerciales, de spam, de phishing ou de collecte automatisée ;
• tenter d'accéder à des données ne lui appartenant pas ou de contourner les mesures de sécurité ;
• prescrire des conseils médicaux, thérapeutiques ou psychologiques à d'autres utilisateurs.

Tout manquement pourra entraîner un avertissement, une suspension temporaire ou la suppression définitive du compte, à la seule appréciation de l'Éditeur. Les décisions de modération sont consignées pour des raisons de sécurité, conformément à la politique de confidentialité.

8. Avertissement santé

Methodes n'est pas un dispositif médical. Le Service propose des outils d'accompagnement bien-être à visée informative et de confort. Il ne se substitue en aucun cas à l'avis d'un professionnel de santé qualifié (médecin, psychologue, psychiatre).

Si vous ressentez un mal-être persistant, des pensées suicidaires ou toute situation de détresse, contactez un professionnel de santé ou un service d'écoute (3114 en France — numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24h/24).

9. Propriété intellectuelle — Contenus utilisateurs

Les contenus publiés par l'utilisateur (notes de journal, publications dans les groupes, routines, etc.) restent sa propriété. En les publiant, l'utilisateur concède à l'Éditeur une licence gratuite, non exclusive, mondiale et limitée à la durée d'utilisation du Service, strictement nécessaire à l'affichage, au stockage, à la sauvegarde et à l'acheminement de ces contenus.

Les données personnelles du journal (humeur, notes, etc.) ne sont en aucun cas exploitées à des fins commerciales, publicitaires ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle sans consentement explicite et séparé.

10. Disponibilité — Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du Service mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions de maintenance, des pannes réseau ou des cas de force majeure peuvent affecter l'accès au Service.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de :

• indisponibilité temporaire du Service ;
• perte de données résultant d'une utilisation non conforme ou d'une défaillance du terminal de l'utilisateur ;
• dommage indirect (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice moral).

L'utilisateur est invité à exporter régulièrement ses données (fonction d'export CSV disponible dans les réglages) pour se prémunir contre tout risque de perte.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur dispose à tout moment des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition (articles 15 à 21 du RGPD), exerçables depuis les réglages de son compte ou par email à contact@methodes.eu.

12. Résiliation du compte

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les réglages ou en écrivant à contact@methodes.eu. La suppression entraîne la destruction irréversible des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).

L'Éditeur peut suspendre ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, tout compte en infraction avec les présentes CGU, avec la loi en vigueur ou portant atteinte à la sécurité ou à la réputation du Service.

13. Droit applicable — Médiation

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle (article L612-1 du Code de la consommation) ou à toute mode alternatif de règlement des différends avant toute action judiciaire.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront exclusivement compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

14. Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à contact@methodes.eu. Pour les mentions légales complètes et l'identité de l'Éditeur, voir la page dédiée.