Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service Methodes, accessible à l'adresse https://methodes.eu et via l'application mobile Android, est édité par :

• Nom : Loïc Dixneuf
• Qualité : Particulier
• Adresse : Rue Louis Braille, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Contact : contact@methodes.eu

2. Directeur de la publication

Loïc Dixneuf.

3. Hébergeur & sous-traitants techniques

Le service est hébergé par DigitalOcean, LLC :

• 101 6th Avenue, New York, NY 10013, États-Unis
• Site : digitalocean.com
• Région du serveur : FRA1 — Frankfurt am Main, Allemagne (Union européenne)

Le transfert de données vers DigitalOcean est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Le nom de domaine methodes.eu et l'envoi d'emails transactionnels sont assurés par OVH SAS :

• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site : ovhcloud.com

OVH SAS est une société française — aucun transfert hors UE pour ces prestations. Voir la politique de confidentialité pour le détail complet des sous-traitants.

4. Protection des données personnelles

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), vous pouvez :

• Utiliser les fonctionnalités disponibles directement dans l'application (Paramètres)
• Écrire à contact@methodes.eu

Autorité de contrôle : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

5. Propriété intellectuelle

La marque Methodes, le logo, les visuels, l'interface utilisateur et les contenus éditoriaux sont protégés au titre du droit d'auteur et, le cas échéant, du droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

Les contenus publiés par les utilisateurs (journaux personnels, publications dans les groupes) demeurent la propriété de leurs auteurs. L'utilisateur concède à Methodes une licence limitée, non exclusive, gratuite et révocable, strictement nécessaire à la fourniture du service.

Le code source de la bibliothèque de composants Methodes est publié sous une licence open source précisée dans le dépôt public.

6. Signalement de contenu et modération

Conformément à la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite publié par un utilisateur dans les espaces de groupe peut être signalé via le bouton de signalement intégré à l'application ou par email à contact@methodes.eu.

Methodes s'engage à examiner chaque signalement dans un délai raisonnable. En cas d'abus, le compte concerné pourra être suspendu ou supprimé conformément aux conditions générales d'utilisation.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

8. Contact

Toute demande peut être adressée à contact@methodes.eu.